Re: Choix de remorque. Que pensez-vous de celle-ci?

[ricou 31]

réponse reçu de service public.fr donc c'est bien ce que je pensai on le déduit mais ce n'est pas clairement noté et il n'écarte pas une modification pour plus de clarté du texte a suivre. 


Bonjour,

Merci pour l'intérêt que vous portez à service-public.fr.

Cette notion ne figure plus dans la rédaction actuelle de l'article R221-4 du code de la route mais elle se déduit cependant de la lecture de l'article R221-8 qui indique :
"La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des véhicules de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède 750 kilogrammes et lorsque la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes mais ne dépasse pas 4 250 kilogrammes sous réserve que le titulaire du permis ait suivi une formation ..."

Nous allons saisir le bureau du permis de conduire au ministère de l'intérieur pour nous assurer de cette interprétation et nous modifierons la page le cas échéant.


Cordialement,


M. Gauthier
Vos Droits et Démarches
service-public.fr

[kinilay]

réponse reçu de code Rousseau.


Bonjour,
 
Il est possible de tracter une remorque, sans aucune contrainte et sans formation, si l’ensemble est inférieur à 3.5 tonnes (véhicule tracteur + remorque).
 
Exemple : véhicule tracteur de 1800 kg + remorque 1000 kg = somme des PTAC soit 2800 kg = le permis B suffit.
 
Cordialement
 
 
De : Codes Rousseau [mailto:communication@codes-rousseau.fr]
Envoyé : vendredi 2 décembre 2016 19:02
À : Communication
Objet : [Codes Rousseau - Grand public] Contact

C'est en effet toujours le cas énoncé.

[ricou 31]

réponse reçu de code Rousseau.


Bonjour,
 
Il est possible de tracter une remorque, sans aucune contrainte et sans formation, si l’ensemble est inférieur à 3.5 tonnes (véhicule tracteur + remorque).
 
Exemple : véhicule tracteur de 1800 kg + remorque 1000 kg = somme des PTAC soit 2800 kg = le permis B suffit.
 
Cordialement
 
 
De : Codes Rousseau [mailto:communication@codes-rousseau.fr]
Envoyé : vendredi 2 décembre 2016 19:02
À : Communication
Objet : [Codes Rousseau - Grand public] Contact

C'est en effet toujours le cas énoncé.

je me méfis plus de la réponse donné par service public car ce serrait une chose qui serait du domaine du possible que l'on déduit par interprétation du texte et non un droit acquit, une catégorie qui ce trouve entre le B et le B96, possible car non interdit

[papakarsten]

dans l'exemple ça ne peut pas marcher vu que la remorque dépasse le poids de plus de la moitié du véhicule tracteur et fait plus de 750 kgs,j'a peut être pas tout compris

[ricou 31]

dans l'exemple ça ne peut pas marcher vu que la remorque dépasse le poids de plus de la moitié du véhicule tracteur et fait plus de 750 kgs,j'a peut être pas tout compris

??????? je crois que tu est fatigué voiture 1800 et remorque 1000 le remorque est bien en dessous de la voiture et le tout fais 2800 donc en dessous des 3500 fatidique pour être obligé d'avoir le B96
moi ce qui m'embête le plus c'est que vue que pour tracter une remorque de plus de 750 de PTAC et que PTAC voiture + PTAC remorque inferieur a 3500 avec que permis B ce n'est pas inscrit dans le code mais déduit par interprétation des textes et que de ce fait ce ne soit pas comme un droit mais comme une possibilité parce que pas interdis et ne faisant pas partie de droit dans le B et pas obligatoire dans  le 96 cela puisse un jour être enlevé tous ceux qui avait de droit l'autorisation de conduire certaine catégorie de véhicule on conservé ce droit même après modification des permis exemple ceux qui avaient le B 79 avent 1975 on conservé ce droit et ceux qui avaient le permis moto on automatiquement été validé dans toute les catégories malgré les changements. la réponse de service public et la pour le prouver et la personne dit bien qu'elle vas ce renseigner auprès du  "bureau du permis de conduire au ministère de l'intérieur " pour voir si il doivent modifier ou pas le texte.

[papakarsten]

là on tombe en plein dans le casse tête administratif, le pire c'est de ce mettre à la place d'un gendarme , ils doivent certainement laisser courir

[34BZH]

Belle réactivité du site service public.fr...à voir si l'action promise suit aussi bien.

[ricou 31]

là on tombe en plein dans le casse tête administratif, le pire c'est de ce mettre à la place d'un gendarme , ils doivent certainement laisser courir

Ben le gendarme vas prendre les carte grise si PTAC remorque plus de 750 calculer le PTAC total et si moin de 3500 et permi B il dira rien si plus et B96 ou EB il dira rien non plus mais si plus de 3500 sens depasser 4250    et pas de 96 ni de EB amande pour defaut de permis imobilisation du vehicul point en moins  ect.de meme pour si plus de 4250  sens depasser 7000 et pas de EB
Et ca que pour le permis parce que apres il pese  et la si depassement du PTAC 90€ remorque ou voiture ou les deux par tranche de 500 kg depasse et PTRA 90€ pareil et si depzssement de plus dr 5% imobilisation

[ricou 31]

5% de depassement c'est rien exemple une remorque de 500kg de PTAC ca fait 525kg pour 25 kg tu prend 90€ et ta remorque est imobilisée sauf si tu a de la marge dans la vouture et que tu peut metre un truc ou deux qui ferait 25 kg mais il faut pas non plus depasser le PTAC de la voiture si c'est la voiture qui depasse pareil d'ou l'interet qu'il y a a prendre une remorque qui accepte largement le poids de ce que l'on veut metre dedans une 500kg de grande taille represente un chargement de volume important mais de poids reduit car a vide elle pese plus lourd qu une autre plus petite il vaut mieu teflechir en poids comme ca moins de probleme quite a prendre une 750

[ricou 31]

Raiponse de la FFCC........je crois qu'elle a pas tout compris la question. qui était

(Catégorie : Permis de conduire

Message : bonjours
j'ai une question importante sur le permis B simple et le remorquage.
sur les page internet
" https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2827"
"http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Permis-de-conduire/Permis-pour-les-voitures-categorie-B/Quels-vehicules-peut-on-conduire-avec-le-permis-B"
dans les paragraphe Véhicules automobiles pouvant être conduites avec le permis B simple on ne trouve plus la mention
-aux véhicule de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC est supérieur a 750kg si la somme PTAC véhicule + PTAC remorque est inferieur a 3500Kg
est-il aujourd'hui encore possible de tracter une remorque de plus de 750Kg si PTAC remorque + PTAC véhicule est inferieur a 3500 kg ou le B96 est-il obligatoire même dans ce cas de figure.
je précise que je ne l'ai vue inscrit nul par dans les textes officiels est-ce un oublis de leur par ou définitivement plus possible.
Merci de votre réponse. )


Réponse :

Bonjour,
 

• Le permis C1 permet de conduire un véhicule d'un PTAC compris entre 3.5 tonnes et 7.5 tonnes et d’y atteler une remorque de moins de 750 kg.
  
• Le permis C1E permet de conduire un véhicule d'un PTAC compris entre 3.5 tonnes et 7.5 tonnes et d’y atteler une remorque de plus de 750kg.
  
• Le permis B79 (permis B obtenu avant le 20 janvier 1975) permet de conduire un véhicule d'un PTAC illimité et d’y atteler une remorque de moins de 750kg.
  
• Le permis BE permet de conduire un véhicule d'un PTAC inférieur à 3.5 tonnes et d’y atteler une remorque de 750kg à 3500kg (ou PTAC total supérieur à 4.25 tonnes).
  
• Le permis BE 79.06 permet de conduire un véhicule d'un PTAC inférieur à 3.5 tonnes et d’y atteler une remorque de plus de 3500kg.
  
• Le permis B96 permet de conduire un véhicule d’un PTAC inférieur à 3.5 tonnes et d’y atteler une remorque de plus de 750kg lorsque la somme des PTAC est comprise entre 3500kg et 4250kg.
  

 
Restant à votre disposition,
Bien cordialement.
Natacha GUELFI
info@ffcc.fr



on me parle de tout sauf du B "simple" je pense que la question était pourtant claire. tend pis

[Enaroz]

Ce matin je suis allé chercher à la préfecture mon nouveau permis format carte de crédit.  3 semaines entre le dépôt de dossier et la réception du permis.
Il y a une date de validité au permis E/B (21/11/2021) alors j'ai posé la question, réponse, il est valide à vie.
Question...alors pourquoi il y a une date..? Pour l'instant il laisse la date.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué  
A quand les cartes d'identité au même format ? Elle dénote dans le porte feuille.

[le marsupilami]

les nouvelles carte's ne sont valides que 15 ans et faut passer voir le medecin pour la faire proroger et ce après 2021 tous les 5 ans

[Enaroz]

les nouvelles carte's ne sont valides que 15 ans et faut passer voir le medecin pour la faire proroger et ce après 2021 tous les 5 ans

Dingue, mon permis expire le (ligne 4b) 29/11/2021 alors que mon super lourd le 18/11/2021 (date de ma visite médicale)

par contre j'ai le permis AM depuis le 19/01/2013  ????????????? je ne sais pas d'où il sort celui là ???

Le A1 depuis le 26/03/85 comme mon B et B1 (date de mon permis B)
Mon A2 et A depuis 13/06/89 (normal date ou j'ai  passé mon permis moto)
Par contre mon C, C1 et BE + 79.06 le 10.10.90 ???? je ne sais pas à quoi cela correspond, j'ai mon permis C depuis 1987
Mon C1E et CE date correcte depuis 92.
Le reste est correcte.

Je m'arrache le peu de cheveux qu'il me reste pour comprendre.
Par contre sur le devant du permis il y a un beau mec en photo et ça c'est vrai aussi

[Enaroz]

Attention, il est préconisé de faire le dossier de renouvellement de permis 2 mois avant la date butoir.

Sans votre nouveau permis, si la date de validité est dépassée vous ne pourrez pas conduire en toute légalité.

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