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immatriculation et assurance

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immatriculation et assurance

Message  nadliosauveur le Lun 27 Nov 2017 - 18:42

voici l'article d'une nouvelle loi sur l'immatriculation des caravanes et remorques


http://www.lemondedupleinair.com/immatriculation-des-caravanes-il-faudra-justifier-la-possession-dune-assurance-et-du-bon-permis-de-conduire/

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841773&dateTexte=&categorieLien=cid



est ce que cela concerne pour les caravanes pliantes, est ce qu'il y a une carte grise quand on achète une pliante, faut 'il l'assurer,ect......pouvez vous m'éclaircir sur cette nouvelle loi
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Re: immatriculation et assurance

Message  le marsupilami le Lun 27 Nov 2017 - 19:06

si la pliante fait moins de 500 kg pas besoin.

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Re: immatriculation et assurance

Message  nadliosauveur le Lun 27 Nov 2017 - 19:23

j'ai aussi une remorque acheter il y a quelques années, c'est une 750 kg, il faut faire l'immatriculation et l'assurer
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Re: immatriculation et assurance

Message  ricou 31 le Mar 28 Nov 2017 - 2:52

nadliosauveur a écrit:j'ai aussi une remorque acheter il y a quelques années, c'est une 750 kg, il faut faire l'immatriculation et l'assurer


plus de 500kg oui
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Re: immatriculation et assurance

Message  Gael59 le Mar 28 Nov 2017 - 3:09

Ouf , ma daxara 168 a un PTAC de 499 kg  Very Happy Very Happy Very Happy
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Re: immatriculation et assurance

Message  Enaroz le Mar 28 Nov 2017 - 3:20

Regarde ta carte verte d'assurance voiture.
Catégorie...À ta voiture
.                ...F remorque jusqu'à........X kg

Souvent jusqu'à 750kg
Ta remorque sera assurée si elle est tractée par ton véhicule si moins de 750 kg.
Attention une fois dételée elle n'est plus assurée
Attention cela varie d'une assurance à l'autre.
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Re: immatriculation et assurance

Message  le marsupilami le Mar 28 Nov 2017 - 3:24

oui mon assurance  l'assure quand elle tracté et c'est l'assurance de mon appart, qui l'assure en stockage. Mais ca n'assure pas ce qui sera dans la remorque.

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Re: immatriculation et assurance

Message  nadliosauveur le Mar 28 Nov 2017 - 3:46

oh lala, c'est vachement compliquer tout ça  Shocked Shocked Shocked Shocked
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Re: immatriculation et assurance

Message  nadliosauveur le Mar 28 Nov 2017 - 3:48

si je comprend il faut faire une demande d'immatriculation , la remorque doit avoir sa propre plaque, car actuellement elle est immatriculer a la voiture
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Re: immatriculation et assurance

Message  Enaroz le Mar 28 Nov 2017 - 5:34

On reprend

Si remorque PTAC maxi 500kg....
Pas de carte grise
Plaque immatriculation de la voiture tractrice sur la remorque.
L'assurance peut être prise en compte par l'assurance voiture tractrice mais la mention doit apparaître sur la carte verte de la voiture. Si non prendre contact avec assurance.

Si remorque PTAC supérieur à 500kg
Carte grise à faire en préfecture ...prix équivalent à 1,5 fois le prix du cheval fiscal + taxes.
Donc plaque immatriculation propre à la remorque
Si elle fait moins de 750 kg l'assurance peut être comprise dans l'assurance voiture moyennant une surprime. Voir conditions avec ton assureur.

MAIS si remorque PTAC supérieur à 750 kg
Plaque immatriculation
Carte grise
ET assurance propre à la remorque (ou caravane) 

Cependant
Dans les deux premiers cas
La remorque est assurée que si elle est attelée au véhicule tracteur.
Une fois dételée c'est ta responsabilité civile qui joue...mais attention pour les dégâts qu'elle peut causer mais pas forcément pour les dégâts subis. Attention aux franchises.
Exemple
Un enfant en vélo accroche ta remorque qui est dételée au camping.
Sa roue de vélo est HS lui est blessé et le feu arrière de ta remorque est cassé.
Ta responsabilité civile couvrira les dégâts causés au vélo vert au gamin et la responsabilité civile des parents du gamin couvrira les dégâts sur ta remorque.
Il existe des contrats d'assurance pour remorque bagages même une fois dételée.
Je dis attention aux franchises car par moment cela ne vaut pas le coup de faire marcher les assurances suivant les franchises.
Il est possible de mettre une franchise à 0€ pour toutes assurances moyennant une surprime.

Je mérite une sucette car j'ai tapé tout ça sur un téléphone. Laughing
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Re: immatriculation et assurance

Message  mondeo2 le Mar 28 Nov 2017 - 6:07

Conclusion, moins tu es assuré moins tu perds d'argent



G
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Re: immatriculation et assurance

Message  mondeo2 le Mar 28 Nov 2017 - 6:19

Désolé quelqu'un peut-il effacer ma bêtise en noir, je n'ai pas compris comment j'ai fait confused

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Re: immatriculation et assurance

Message  nadliosauveur le Mar 28 Nov 2017 - 7:05

Enaroz a écrit:On reprend

Si remorque PTAC maxi 500kg....
Pas de carte grise
Plaque immatriculation de la voiture tractrice sur la remorque.
L'assurance peut être prise en compte par l'assurance voiture tractrice mais la mention doit apparaître sur la carte verte de la voiture. Si non prendre contact avec assurance.

Si remorque PTAC supérieur à 500kg
Carte grise à faire en préfecture ...prix équivalent à 1,5 fois le prix du cheval fiscal + taxes.
Donc plaque immatriculation propre à la remorque
Si elle fait moins de 750 kg l'assurance peut être comprise dans l'assurance voiture moyennant une surprime. Voir conditions avec ton assureur.

MAIS si remorque PTAC supérieur à 750 kg
Plaque immatriculation
Carte grise
ET assurance propre à la remorque (ou caravane) 

Cependant
Dans les deux premiers cas
La remorque est assurée que si elle est attelée au véhicule tracteur.
Une fois dételée c'est ta responsabilité civile qui joue...mais attention pour les dégâts qu'elle peut causer mais pas forcément pour les dégâts subis. Attention aux franchises.
Exemple
Un enfant en vélo accroche ta remorque qui est dételée au camping.
Sa roue de vélo est HS lui est blessé et le feu arrière de ta remorque est cassé.
Ta responsabilité civile couvrira les dégâts causés au vélo vert au gamin et la responsabilité civile des parents du gamin couvrira les dégâts sur ta remorque.
Il existe des contrats d'assurance pour remorque bagages même une fois dételée.
Je dis attention aux franchises car par moment cela ne vaut pas le coup de faire marcher les assurances suivant les franchises.
Il est possible de mettre une franchise à 0€ pour toutes assurances moyennant une surprime.

Je mérite une sucette car j'ai tapé tout ça sur un téléphone. Laughing
MERCI BEAUCOUP ENAROZ, je comprend mieux et tu mérite une sucette donne ton adresse que je l'envoie  lol! lol! lol! 
je vais regarder ça de plus près demain, il fait nuit donc impossible de voire les chiffres sur la plaque de la remorque, et je t enverrai les infos demain 

a remorque
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Re: immatriculation et assurance

Message  ricou 31 le Mar 28 Nov 2017 - 7:17

voir la plaque des mine qui est sur la remorque si le PTRA est supérieur a 500 il faut une carte grise et une assurance (sur la carte verte le numéro minéralogique de la remorque doit apparaitre) attention pour les 750kg en cas de prêt de la remorque bien souvent l'assurance ne marche pas car celle ci a été faite avec la voiture qui tracte. ce le faire préciser par l'assureur si non l'emprunteur doit déclarer a sont assurance voiture qu'il vas tracter une remorque de plus de 500 kg qu'on lui prête  pendant une certaine période il devras lui aussi avoir une attestation d'assurance qui couvre la remorque pendant le période donné .
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Re: immatriculation et assurance

Message  ricou 31 le Mar 28 Nov 2017 - 7:21

attention aussi au système de freinage de la remorque qui pour une moins de  750kg est obligatoire si le poids a vide du véhicule tracteur est inferieur a 2x le PTRA de la remorque soit pour une remorque de 750 kg une voiture de moins de 1500 kg poids a vide
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Re: immatriculation et assurance

Message  nadliosauveur le Mar 28 Nov 2017 - 22:38

après vérification de la plaque de mine, je suis a ptac 500 kg, ouf, pas besoin d'assurance ni de faire une demande d'immatriculation , j'ai vérifié ma carte verte, il est inscrit AF c'est a dire A pour auto et F pour remorque, donc je suis assurer pour la remorque quand elle est attelé
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Re: immatriculation et assurance

Message  Enaroz le Mar 28 Nov 2017 - 22:45

Ça se fête.... Laughing
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Re: immatriculation et assurance

Message  nadliosauveur le Mar 28 Nov 2017 - 22:48

Enaroz a écrit:Ça se fête.... Laughing
Étant sur Strasbourg pour moi ce sera une biere Fischer de Noël Laughing
Merkkiiii

tu pensera a moi, en buvant ta bière  lol! lol! lol!
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Re: immatriculation et assurance

Message  Enaroz le Mar 28 Nov 2017 - 23:38

nadliosauveur a écrit:

Enaroz a écrit:Ça se fête.... Laughing
Étant sur Strasbourg pour moi ce sera une biere Fischer de Noël Laughing
Merkkiiii



tu pensera a moi, en buvant ta bière  lol! lol! lol!
Santé alors.

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